POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le « Site » désigne le présent site internet, soit www.meilyncreations.com
Les « personnes concernées » désigne toute personne concernée par la collecte des données réalisée par le responsable de traitement.
Article 1 – Identité du responsable de traitement
Amandine FAKKAR – MEILYN CRÉATIONS
SIREN : 881599260
Adresse postale : 1 rue de la ferme de richemont – 33310 LORMONT
Adresse e-mail : meilyn.creations@gmail.com
Ci-après dénommé « responsable de traitement ».
Article 2 – Données personnelles collectées
Le responsable de traitement s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La collecte des données est limitée au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données posé par le RGPD.
Les données personnelles collectées sur le Site pour l’ouverture d’un « espace client » sont les suivantes :
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Les données personnelles collectées sur le Site par le biais du formulaire de passation de commande sont les suivantes :
Nom
Prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Les données personnelles collectées sur le Site par le biais du formulaire de contact sont les suivantes :
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Article 3 – Base légale du traitement des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, tout traitement de données effectué par le Site se fonde sur l’une des six bases légales prévues par le RGPD.
Ainsi, les données collectées par le Site se basent sur l’exécution du contrat: elles sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente en permettant la vente des produits et leur livraison dans les meilleures conditions.
En cas de données collectées dans le cadre de prospection commerciale (ou newsletter), ces dernières sont recueillies sur la base du consentement, par le biais d’une case à cocher. En outre, chaque message électronique précise l’identité de l’annonceur et propose un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (avec un lien pour se désinscrire à la fin du message).
Les données peuvent également être collectées pour des raisons de comptabilité, cette collecte se fonde alors sur l’obligation légale.
Article 4 – Finalité du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Prise de contact
Émission d’un devis
Émission d’une facture
Livraison des produits
Suivi des commandes – historique des commandes
Article 5 – Destinataire des données
Un destinataire, au sens du RGPD, est une personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions. Les données collectées par le Site ont pour seul destinataire le responsable de traitement. Les données sont également communiquées aux co-contractants du responsable de traitement pour l’exécution du contrat. Les co-contractants sont les suivants : les prestataires de livraison (notamment Mondial Relay et Colissimo) et les prestataires de paiement (notamment Stripe, Paypal et ApplePay).
Article 6 – Durée de conservation des données collectées
Conformément au principe de conservation limitée des données personnelles, prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Les données de facturation sont conservées dix ans en application du Code de commerce, les données commerciales sont conservées trois ans.
Article 7 – Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par la collecte des données peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du
traitement de leurs données. Ils peuvent également retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données, s’opposer au traitement de leurs données, exercer leur droit à la portabilité de leurs données.
Droit d’information : le Site informe clairement les personnes concernées sur l’utilisation qui est faite de leurs données et sur leurs droits.
Droit d’opposition : les personnes concernées peuvent s’opposer à tout moment à ce que le responsable de traitement utilise certaines de leurs données.
Droit d’accès : les personnes concernées peuvent obtenir et vérifier les données que le responsable de traitement détient sur elles.
Droit de rectification : les personnes concernées peuvent rectifier les informations inexactes les concernant.
Droit d’effacement : les personnes concernées peuvent demander au responsable de traitement l’effacement des données les concernant.
Droit à la limitation des données : Les personnes concernées peuvent demander au responsable de traitement, pendant le délai de vérification ou d’examen de leur demande d’opposition, le gèle de l’utilisation de leurs données. Elles peuvent également demander la limitation de certaines données dans le cas où le Prestataire souhaite les effacer.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, les personnes concernées peuvent contacter le responsable de traitement à l’adresse électronique suivante : meilyn.creations@gmail.com
Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le responsable de traitement, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL.
Article 8 – Cookies
Le cookie est un fichier texte qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, mais ne permet pas d’identifier ce dernier. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du Site.
L’utilisateur peut désactiver l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
La politique de cookies du Site est conforme à l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 (transposé par la loi Informatique et Libertés) posant le principe :
d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
(Le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux
articles 4(11) et 7 du RGPD).
Ainsi, le Site prévoit une bannière informative recueillant le consentement préalable de l’utilisateur pour les cookies le nécessitant. L’utilisateur est en mesure de retirer son consentement à tout moment.
Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, on peut notamment citer :
les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;
les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.
En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement, on peut évoquer : • les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ; • les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues.
les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ; • certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.